Le droit d’auteur est une forme de protection juridique permettant à son détenteur, entre autres, de :

1. Reproduire (copier)
2. Distribute
3. Redistribuer
4. Exécuter en public
5. Créer des « œuvres dérivées » (traductions, révisions, autres modifications)

Sans la permission du détenteur du droit d’auteur ou sans exception convenable, comme le traitement équitable sous la Loi du droit d’auteur – s’ouvre dans une nouvelle fenêtre, il est interdit d’exercer quelque droit exclusif du détenteur que ce soit.

Pour plus d’information sur l’application du droit d’auteur, veuillez consulter le module du Portail d’apprentissage le module sur le droit d'auteur - s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Une licence de droit d’auteur permet l’utilisation de certains droits réservés à l’auteur. Les licences de droit d’auteur sont souvent encadrées rigoureusement. Par exemple, elles peuvent inclure :

• Une limite de temps
• Des restrictions géographiques
• Les droits d’utilisation uniquement en contexte scolaire
• La permission d’utiliser seulement quelques-uns des droits (par exemple, le droit de télécharger et de distribuer le contenu, mais pas le droit de le modifier)

Lorsque vous évaluez les utilisations permises, lisez le plus attentivement possible. Utiliser une œuvre d’une manière qui excède la portée des permissions allouées par une licence constitue une infraction au droit d’auteur.

En vertu de la Loi fédérale sur le droit d’auteur du Canada (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), l’auteur détient le plus souvent le droit d’auteur. Cependant, si un travail est produit dans le cadre d’un emploi, l’employeur détient le droit d’auteur, à moins d’une entente contraire.

Vérifiez les politiques de droit d’auteur de votre collège (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) et les politiques de propriété intellectuelle. Les accords collectifs et les contrats de travail peuvent aussi affecter la propriété du droit d’auteur. Contactez votre bibliothèque collégiale pour plus d’information; les bibliothécaires peuvent vous guider aux politiques et aux contacts appropriés.

Domaine public

Les travaux et les œuvres du domaine public sont libérés de la protection du droit d’auteur, soit parce que leur droit d’auteur est expiré, soit à cause d’une spécification du détenteur. Le contenu du domaine public peut être utilisé par n’importe qui, n’importe comment. Au Canada, hormis quelques exceptions, le droit d’auteur expire 50 ans après la mort du créateur.

Utilisation équitable

En 2012, la Loi fédérale sur le droit d’auteur du Canada (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) a été modifiée de façon à inclure l’éducation comme moyen d’utilisation équitable.

Liens vers du matériel protégé par le droit d’auteur

Fournir un lien vers du matériel protégé n’est pas une violation du droit d’auteur. Il n’est pas nécessaire d’obtenir la permission du détenteur, par exemple, avant de fournir un lien vers une vidéo sur YouTube lors une présentation.

Le copyleft est un jeu de mot à partir du terme anglais « copyright »; en fançais, certains le désignent également sous l’appellation « gauche d’auteur » (plutôt que « droit d’auteur »). Il s’agit d’une stratégie visant à encourager le public à librement copier, partager, modifier et améliorer des ouvrages et des versions modifiées de ces ouvrages. Le copyleft désigne toute méthode se servant du système de droit d’auteur pour arriver à ces fins. Le concept de « copyright » est habituellement précisé dans les détails de certaines licences de droit d’auteur, telles que la Licence d’attribution Creative Commons - s’ouvre dans une nouvelle fenêtre et la et la Licence publique générale GNU - s’ouvre dans une nouvelle fenêtre, lesquelles permettent l’accès sans frais, l’utilisation, l’adaptation et la redistribution du contenu avec peu ou pas de restrictions. Les détenteurs du droit d’auteur de tout travail de création peuvent appliquer ces licences à leurs travaux, créant ainsi des communautés collaboratives de partage et d’amélioration.

Attribution :

La définition du terme « copyleft » est dérivée du texte What is Copyleft?- s’ouvre dans une nouvelle fenêtre par Copyleft.org, dont l’utilisation est autorisée en vertu d’une licence CC BY-SA 4.0- s’ouvre dans une nouvelle fenêtre

Les licences ouvertes sont utilisées par les créateurs qui souhaitent partager librement leur travail, et de permettre à leurs utilisateurs de le partager et de le réutiliser librement. Voici quelques bienfaits de ces licences :

• Elles permettent la distribution libre des ouvrages, ce qui favorise une meilleure diffusion que si le détenteur du droit d’auteur retenait le droit exclusif de redistribution;
• Elles réduisent ou même éliminent le besoin de demander la permission au détenteur d’utiliser ou de partager le contenu, un processus qui demande du temps, surtout si le contenu en question a plusieurs auteurs;
• Elles encouragent les gens à améliorer le contenu et à y ajouter une valeur;
• Elles encouragent les gens à créer du nouveau contenu fondé sur le contenu original (traductions, adaptations ou travaux d’envergure différente ou montrant de différents points de vue).

En règle générale, les REL utilisent des licences ouvertes, les plus courantes étant les licences Creative Commons (CC) (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre).

Attribution:

Texte dérivé de la Définition du Savoir Libre (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), par Open Knowledge International (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), sous licenceCC BY 4.0 (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)