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Conseils

  • Qu’est-ce que le droit d’auteur?Le droit d’auteur vise à protéger les droits moraux et économiques des créateurs de contenu. Cette page vise à vous en apprendre davantage sur le droit d’auteur.
  • Le droit d’auteur à votre collègeVotre collège peut vous aider à comprendre le droit d’auteur et ses incidences. Trouvez la politique du droit d’auteur de votre collège dans la liste de liens sur cette page.
  • Citez vos sourcesMême si le matériel que vous souhaitez utiliser est couvert par une licence Creative Commons ou se trouve dans le domaine public, vous devriez toujours citer vos sources.
  • Ne prenez pas de raccourcisLes conséquences du non-respect de la Loi sur le droit d’auteur peuvent être très sérieuses. Redoublez d’efforts pour vous assurer de toujours respecter les dispositions de la loi.

Autres modèles de licence

Public Domain mark from Creative Commons website

Les œuvres relevant du domaine public appartiennent au public et peuvent être utilisées sans permission.

Généralement, le droit d’auteur vaut pour une durée de 50 ans après le décès du détenteur du droit d’auteur – après quoi, l’œuvre relève du domaine public.

Par exemple, les œuvres de Shakespeare et de Mozart relèvent du domaine public et peuvent être rééditées par d’autres, sans la permission d’un détenteur de droit d’auteur. Pour en savoir plus au sujet du domaine public, veuillez consulter la page suivante : Gouvernement du Canada – À propos du droit d’auteur.– S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

Vous devriez tout de même reconnaître le contenu appartenant au domaine public dans vos travaux de recherche. Bien que le contenu du domaine public soit libre de tout droit d’auteur et que le fait d’y faire référence ne soit pas une obligation légale, la plupart des collèges, dans leurs politiques liées à l’honnêteté intellectuelle, exigent que vous indiquiez vos références aux œuvres d’autres auteurs.

Les licences Creative Commons aident tant les créateurs que les consommateurs à identifier les options légales pour l’utilisation, la modification ou la vente d’œuvres de création.

Il existe une multitude de documents et d’ouvrages en ligne diffusés sous une licence Creative Commons (vous pouvez effectuer une recherche par licence ici– S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ces licences permettent l’utilisation du document ou de l’ouvrage à certaines conditions. Vous devez toujours citer vos sources, mais d’autres conditions peuvent aussi s’appliquer (p. ex., utilisation non commerciale, ou vous ne pouvez pas modifier le document, etc.).

Voici quelques exemples de sites comprenant des documents et ouvrages sous licence Creative Commons :

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Ressources additionnelles

Il ne fait aucun doute que le droit d’auteur est un sujet compliqué. Si vous avez des questions, visitez d’abord votre bibliothèque de collège! Consultez les guides de droit d’auteur des collèges de l’Ontario sur cette page. Consultez également les ressources énumérées ci-dessous pour en savoir plus.

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Le droit d’auteur au Canada

La loi visant le droit d’auteur protège les droits moraux et économiques de créateurs de contenu. Le droit d’auteur vise les droits tant des créateurs que des utilisateurs, dans le but de permettre une utilisation équilibrée et équitable d’œuvres protégées par un droit d’auteur. Il existe certaines exceptions, par exemple, l’utilisation équitable; pour en savoir plus, consultez la politique de droit d’auteur de votre collège.

Au Canada, la protection du droit d’auteur est automatique, et ce, dès la création de l’ouvrage. Dès que vous produisez un ouvrage original sous une forme fixe (texte, vidéo, audio sur CD, etc.), vous êtes le détenteur du droit d’auteur de ce dernier (sauf si vous avez accepté de le transférer à quelqu’un d’autre). Seul le détenteur du droit d’auteur a le droit de décider quand et comment l’ouvrage peut être utilisé (d’après la Loi sur le droit d’auteur – S’ouvre dans une nouvelle fenêtre ).

Rappelez-vous aussi que, même si une œuvre n’est pas dotée du symbole du droit d’auteur (©), elle est tout de même protégée en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Toutes les œuvres de création originales sont protégées

Ceci comprend :

  • Les œuvres artistiques telles que dessins, gravures, peintures et photographies
  • Le matériel informatique/numérique tel que clipart, les logiciels informatiques, les bases de données, les courriels, les blogues, les wikis et les sites Web
  • Les œuvres dramatiques telles que programmes et émissions de radio et de télévision, les films, les pièces de théâtre et les comédies musicales
  • Les œuvres littéraires telles que livres, magazines, brochures/dépliants/livrets et journaux quotidiens
  • Les œuvres musicales, y compris les arrangements musicaux, les adaptations, les enregistrements sonores et les partitions
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Le droit d’auteur à votre collège

Quelles sont les politiques que je devrais connaître?

Vérifiez la liste dans l’onglet suivant pour connaître la politique de droit d’auteur de votre collège. Puisque les politiques diffèrent d’un collège à l’autre, assurez-vous de suivre les bonnes lignes directrices.

Avertissement

If you are found infringing on The Copyright Act you could:

Si vous contrevenez à la Loi sur le droit d’auteur, vous pourriez :

Les collèges de l’Ontario disposent de leurs propres politiques de droit d’auteur; consultez votre personne-ressource locale en matière de droit d’auteur :

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Le droit d’auteur en salle de classe

Qu’est-ce que l’utilisation équitable?

L’utilisation équitable est une section de la Loi sur le droit d’auteur qui permet l’utilisation d’une œuvre protégée par droit d’auteur, sans devoir obtenir la permission du détenteur du droit d’auteur. L’utilisation équitable vous permet de copier un court extrait d’une œuvre protégée par un droit d’auteur. Cela veut dire que vous pouvez copier jusqu’à 10 pour cent d’une œuvre protégée par droit d’auteur comme, par exemple :

  • Un chapitre d’un livre
  • Un seul article d’un périodique
  • Une œuvre artistique complète (y compris une peinture, un texte imprimé, une photographie, un diagramme, un dessin, une carte, un tableau et un plan) d’une œuvre protégée par droit d’auteur comprenant d’autres œuvres artistiques
  • Un article complet ou une page complète d’un journal quotidien
  • Un poème complet ou une seule partition musicale d’une œuvre protégée par droit d’auteur
  • Un article complet d’une encyclopédie, d’une bibliographie annotée ou d’un ouvrage de référence similaire

Vous pouvez utiliser ces extraits aux fins suivantes : recherche, étude privée, éducation, parodie, satire, critique, revue ou reportage.

N’est PAS considérée une utilisation équitable le fait de copier de multiples courts extraits d’une même œuvre protégée par un droit d’auteur.

Des œuvres cinématographiques et médiatiques sont diffusées en classe et peuvent être utilisées pour vous aider à la rédaction d’un travail scolaire ou dans le cadre d’une présentation. Il y a certaines choses que vous devez connaître lorsque vous utilisez une œuvre cinématographique dans le cadre de vos travaux scolaires.

Questions à se poser avant d’utiliser une vidéo en salle de classe :

  • La vidéo a-t-elle été affichée en ligne par le détenteur du droit d’auteur?
  • Les conditions d’utilisation du site vous permettent-elles de visionner leurs vidéos en continu à des fins éducatives?
  • La vidéo contient-elle des renseignements protégés par droit d’auteur provenant d’une autre source (par exemple, musique, images ou diagrammes)?
  • La vidéo peut-elle être visionnée au Canada? (Un message s’affichera si ce n’est pas le cas).
  • La vidéo est-elle une annonce publicitaire affichée par quelqu’un d’autre que la compagnie de publicité?
  • La vidéo est-elle disponible en ligne depuis plus de quelques jours? (Il arrive fréquemment que les entreprises suppriment immédiatement les contenus qui contreviennent au droit d’auteur).

Serrures numériques

Une serrure numérique – également appelée « mesure de protection technologique » (MPT) ou « gestion des droits numériques » (GDN) – est, fondamentalement, toute technologie permettant de contrôler ou de restreindre l’accès ou la reproduction d’une œuvre. La Loi sur le droit d’auteur interdit le fait de forcer ou de contourner une serrure numérique aux fins d’utilisation d’œuvres protégées par droit d’auteur, et ce, même lorsqu’une telle utilisation serait permise en vertu de certaines exceptions comme, par exemple, l’utilisation équitable.

Exemples de serrure numérique sur une œuvre cinématographique :

  • Technologie spéciale sur une vidéo en continu qui restreint le pays où elle peut être visionnée.
  • Dans certains cas, les vidéos YouTube et les vidéos d’autres sites de partage de vidéos peuvent contenir un contenu qui n’a pas été téléversé par le détenteur du droit d’auteur en question, et leur utilisation est une violation du droit d’auteur. Recherchez les versions officielles des vidéos téléversées par le créateur du contenu.
  • Vous ne pouvez reproduire un film ou une vidéo en continu à la maison, puis le visionner en salle de classe. Il s’agit d’un téléchargement illégal d’une œuvre protégée par droit d’auteur.
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