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La diffamation: sous-module 15 of 15 of Naviguer la technologie: Cours en ligne catégorie

Le présent module porte sur la diffamation, plus particulièrement la diffamation dans Internet. La façon dont nous nous comportons dans le monde virtuel peut avoir de sérieuses conséquences pour nous dans le monde réel. VEUILLEZ NOTER : cette page fournit UNIQUEMENT de l’information. Nous ne fournissons aucun conseil juridique ni professionnel quelconque. Si vous avez besoin de conseils, il vous faudra consulter un expert en la matière.

 

Tips

  • Ne sous-estimez pas les conséquences possibles d’afficher quelque chose en ligne.L’information que vous affichez en ligne est généralement de nature publique et permanente, et peut s’avérer coûteuse.
  • Ne postez jamais de messages sous l’effet de la colère.Avant de poster un message en ligne ou d’envoyer un courriel ou un texto, prenez une pause et regagnez vos esprits.
  • Choisissez bien vos mots.Bien qu’il soit acceptable de rédiger une critique négative, vous pouvez le faire sans méchanceté.
  • La diffamation peut affecter n’importe qui.Les personnes de tous âges peuvent en être victimes.
  • Faites attention à ce que vous partagez.Ne partagez pas un gazouillis ni quelque autre renseignement susceptible d’être considéré comme étant diffamatoire.

Renseignements additionnels

Quelques causes judiciaires notoires

Les articles ci-dessous portent sur certaines causes de diffamation :

La diffamation

Qu’est-ce que la diffamation?

La diffamation peut être de nature écrite (« libel » en anglais, « diffamation écrite » en français) ou orale (« slander » en anglais, « diffamation orale » en français). Il s’agit de déclarations fausses qui portent atteinte à la réputation d’une personne. De tels énoncés peuvent viser une personne, une entreprise, une organisation, un groupe, une nation ou un produit.

« Selon l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. Il est également précisé que toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »

Qu’est-ce qui n’est pas diffamatoire?

En règle générale, une déclaration préjudiciable ne sera pas jugée diffamatoire si l’une des défenses suivantes s’applique :

Si la déclaration a été faite uniquement à la personne visée par cette dernière, et à personne d’autre.
Si la déclaration est véridique et que la personne qui l’énonce le fait en toute honnêteté et sans malveillance.
Le privilège absolu s’applique aux énoncés prononcés devant un tribunal (comme élément de preuve dans un procès) ou devant un parlement.
L’immunité relative protège les déclarations faites de façon non malveillante et pour des raison bien intentionnées. Par exemple, un employeur est tenu de fournir une référence à une employée ou un employé et donne honnêtement son opinion.
Le moyen de défense des commentaires loyaux peut s’appliquer dans les situations où les déclarations ont été faites à propos de questions d’intérêt public, à la condition que les commentaires étaient des déclarations honnêtes d’opinion fondées sur les faits. Si votre déclaration est malveillante, cette défense ne s’appliquera.
Cette défense s’applique aux poursuites en diffamation. Elle fournit aux journalistes la possibilité de faire état de déclarations et d’allégations s’il est dans l’intérêt public de distribuer cette information à un large public. Toutefois, cette défense s’applique uniquement si la nouvelle est urgente, sérieuse et d’importance publique, et que la/le journaliste a utilisé des sources fiables pour présenter les deux positions opposées..

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