Les licences Creative Commons aident tant les créateurs que les consommateurs à identifier les options légales pour l’utilisation, la modification ou la vente d’œuvres de création.

• Vous avez créé une œuvre et vous souhaitez y appliquer une licence Creative Commons? Apprenez comment partager votre œuvre– S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
• Vous avez trouvé une œuvre sous licence Creative Commons? Apprenez-en davantage sur son utilisation et remixage. – S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Il existe une multitude de documents et d’ouvrages en ligne diffusés sous une licence Creative Commons (vous pouvez effectuer une recherche par licence ici– S’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Ces licences permettent l’utilisation du document ou de l’ouvrage à certaines conditions. Vous devez toujours citer vos sources, mais d’autres conditions peuvent aussi s’appliquer (p. ex., utilisation non commerciale, ou vous ne pouvez pas modifier le document, etc.).

Voici quelques exemples de sites comprenant des documents et ouvrages sous licence Creative Commons :

• The Noun Project – S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (icônes)
• Flickr – S’ouvre dans une nouvelle fenêtre (photos)
• YouTube Audio Library – S’ouvre dans une nouvelle fenêtre

La loi visant le droit d’auteur protège les droits moraux et économiques de créateurs de contenu. Le droit d’auteur vise les droits tant des créateurs que des utilisateurs, dans le but de permettre une utilisation équilibrée et équitable d’œuvres protégées par un droit d’auteur. Il existe certaines exceptions, par exemple, l’utilisation équitable; pour en savoir plus, consultez la politique de droit d’auteur de votre collège.

Au Canada, la protection du droit d’auteur est automatique, et ce, dès la création de l’ouvrage. Dès que vous produisez un ouvrage original sous une forme fixe (texte, vidéo, audio sur CD, etc.), vous êtes le détenteur du droit d’auteur de ce dernier (sauf si vous avez accepté de le transférer à quelqu’un d’autre). Seul le détenteur du droit d’auteur a le droit de décider quand et comment l’ouvrage peut être utilisé (d’après la Loi sur le droit d’auteur – S’ouvre dans une nouvelle fenêtre ).

Rappelez-vous aussi que, même si une œuvre n’est pas dotée du symbole du droit d’auteur (©), elle est tout de même protégée en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.

Toutes les œuvres de création originales sont protégées

Ceci comprend :

• Les œuvres artistiques telles que dessins, gravures, peintures et photographies
• Le matériel informatique/numérique tel que clipart, les logiciels informatiques, les bases de données, les courriels, les blogues, les wikis et les sites Web
• Les œuvres dramatiques telles que programmes et émissions de radio et de télévision, les films, les pièces de théâtre et les comédies musicales
• Les œuvres littéraires telles que livres, magazines, brochures/dépliants/livrets et journaux quotidiens
• Les œuvres musicales, y compris les arrangements musicaux, les adaptations, les enregistrements sonores et les partitions

Les collèges de l’Ontario disposent de leurs propres politiques de droit d’auteur; consultez votre personne-ressource locale en matière de droit d’auteur :

Des œuvres cinématographiques et médiatiques sont diffusées en classe et peuvent être utilisées pour vous aider à la rédaction d’un travail scolaire ou dans le cadre d’une présentation. Il y a certaines choses que vous devez connaître lorsque vous utilisez une œuvre cinématographique dans le cadre de vos travaux scolaires.

Questions à se poser avant d’utiliser une vidéo en salle de classe :

• La vidéo a-t-elle été affichée en ligne par le détenteur du droit d’auteur?
• Les conditions d’utilisation du site vous permettent-elles de visionner leurs vidéos en continu à des fins éducatives?
• La vidéo contient-elle des renseignements protégés par droit d’auteur provenant d’une autre source (par exemple, musique, images ou diagrammes)?
• La vidéo peut-elle être visionnée au Canada? (Un message s’affichera si ce n’est pas le cas).
• La vidéo est-elle une annonce publicitaire affichée par quelqu’un d’autre que la compagnie de publicité?
• La vidéo est-elle disponible en ligne depuis plus de quelques jours? (Il arrive fréquemment que les entreprises suppriment immédiatement les contenus qui contreviennent au droit d’auteur).

Serrures numériques

Une serrure numérique – également appelée « mesure de protection technologique » (MPT) ou « gestion des droits numériques » (GDN) – est, fondamentalement, toute technologie permettant de contrôler ou de restreindre l’accès ou la reproduction d’une œuvre. La Loi sur le droit d’auteur interdit le fait de forcer ou de contourner une serrure numérique aux fins d’utilisation d’œuvres protégées par droit d’auteur, et ce, même lorsqu’une telle utilisation serait permise en vertu de certaines exceptions comme, par exemple, l’utilisation équitable.

Exemples de serrure numérique sur une œuvre cinématographique :

• Technologie spéciale sur une vidéo en continu qui restreint le pays où elle peut être visionnée.
• Dans certains cas, les vidéos YouTube et les vidéos d’autres sites de partage de vidéos peuvent contenir un contenu qui n’a pas été téléversé par le détenteur du droit d’auteur en question, et leur utilisation est une violation du droit d’auteur. Recherchez les versions officielles des vidéos téléversées par le créateur du contenu.
• Vous ne pouvez reproduire un film ou une vidéo en continu à la maison, puis le visionner en salle de classe. Il s’agit d’un téléchargement illégal d’une œuvre protégée par droit d’auteur.