Aide virtuelle
- Discutez avec le personnel de la bibliothèque maintenant
- Contactez votre bibliothèque
Apprendre en ligne : Diffamation
La diffamation: sous-module 15 of 15 of Naviguer la technologie: Cours en ligne catégorie
Le présent module porte sur la diffamation, plus particulièrement la diffamation dans Internet. La façon dont nous nous comportons dans le monde virtuel peut avoir de sérieuses conséquences pour nous dans le monde réel. VEUILLEZ NOTER : cette page fournit UNIQUEMENT de l’information. Nous ne fournissons aucun conseil juridique ni professionnel quelconque. Si vous avez besoin de conseils, il vous faudra consulter un expert en la matière.
Tips
- Ne sous-estimez pas les conséquences possibles d’afficher quelque chose en ligne.
L’information que vous affichez en ligne est généralement de nature publique et permanente, et peut s’avérer coûteuse. - Ne postez jamais de messages sous l’effet de la colère.
Avant de poster un message en ligne ou d’envoyer un courriel ou un texto, prenez une pause et regagnez vos esprits. - Choisissez bien vos mots.
Bien qu’il soit acceptable de rédiger une critique négative, vous pouvez le faire sans méchanceté. - La diffamation peut affecter n’importe qui.
Les personnes de tous âges peuvent en être victimes. - Faites attention à ce que vous partagez.
Ne partagez pas un gazouillis ni quelque autre renseignement susceptible d’être considéré comme étant diffamatoire.
L’information que vous affichez en ligne est généralement de nature publique et permanente, et peut s’avérer coûteuse.
Avant de poster un message en ligne ou d’envoyer un courriel ou un texto, prenez une pause et regagnez vos esprits.
Bien qu’il soit acceptable de rédiger une critique négative, vous pouvez le faire sans méchanceté.
Les personnes de tous âges peuvent en être victimes.
Ne partagez pas un gazouillis ni quelque autre renseignement susceptible d’être considéré comme étant diffamatoire.Renseignements additionnels
Êtes-vous victime?
Quelques causes judiciaires notoires
Les articles ci-dessous portent sur certaines causes de diffamation :
- Rook v. Halcrow, 2019 BCSC 2253 (en anglais seulement) - S’ouvre dans une nouvelle fenêtreUne femme a été condamnée à verser 200 000 $ à son ex-partenaire après avoir posté quelque 85 messages diffamatoires en ligne à son égard dans divers sites de médias sociaux.
- St. Lewis v. Rancourt, 2015 ONCA 513 (en anglais seulement) - S’ouvre dans une nouvelle fenêtreRancourt fut accusé de diffamation pour un billet de blogue dans lequel il traitait St. Lewis de « nègre de maison ». Le contre-argument de Rancourt, selon lequel il s’agissait d’un juste commentaire, fut rejeté, après quoi St. Lewis se vit accorder 794 895 $ en dommages-intérêts.
- Awan v. Levant, 2014 ONSC 6890(en anglais seulement) - S’ouvre dans une nouvelle fenêtreAwan faisait partie d’un mouvement de protestation qui suscita un débat sur la section de la Loi canadienne sur les droits de la personne ayant trait au discours haineux. Levant fut accusé d’avoir proféré des commentaires malveillants et diffamatoires, et condamné à verser une somme total de 80 000 $.
- Kanak v. Riggin, 2018 ONCA345(en anglais seulement) - S’ouvre dans une nouvelle fenêtreCette décision affirme que les employeurs, en l’absence de preuve de malveillance, sont protégés, en règle générale de poursuites en diffamation en cas de références négatives au sujet d’employés, anciens ou en fonction.
La diffamation
Qu’est-ce que la diffamation?
La diffamation peut être de nature écrite (« libel » en anglais, « diffamation écrite » en français) ou orale (« slander » en anglais, « diffamation orale » en français). Il s’agit de déclarations fausses qui portent atteinte à la réputation d’une personne. De tels énoncés peuvent viser une personne, une entreprise, une organisation, un groupe, une nation ou un produit.
« Selon l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. Il est également précisé que toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »
Qu’est-ce qui n’est pas diffamatoire?
En règle générale, une déclaration préjudiciable ne sera pas jugée diffamatoire si l’une des défenses suivantes s’applique :
Cette information est tirée de la page de Legalline.ca sur les lois sur la diffamation et Internet(en anglais seulement) - S’ouvre dans une nouvelle fenêtre.
Licence de contenu – Information
Les vidéos partagées dans cette page ne sont pas couvertes par la licence Creative Commons du Portail d’apprentissage.